Association Culturelle du Pays Chablisien

Statuts

Président d'Honneur : Christian Coullaud

Président : Jean-Michel Costal

Vice-Présidente : Agnès Dauvissat

Trésorière : Geneviève Pinot-Cheval

Secrétaire : Frédérique Berthier

ASSOCIATION CULTURELLE DU PAYS CHABLISIEN

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Association culturelle du Pays Chablisien »

Article 2 - Objet

Cette association a pour but l'organisation de manifestations culturelles (concerts, animations, conférences, enregistrements, créations, expositions, animations scolaires, stages…) 

Article 3 - Programmation de la saison culturelle

Pour cette programmation, le conseil d'administration pourra s'adjoindre les services d’un comité artistique indépendant de l'association.

Article 4 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à: 7 rue du Cantara

89800 Chablis

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 6 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, être agréé par le conseil d'administration et acquitter une cotisation.

Seuls les membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'association sont dispensés de cotisation.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé pour une année par le conseil d'administration et voté lors de l’assemblée générale.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès;

la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d'exigibilité;

la radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration après que ce dernier a entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations ;

les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales;

les recettes des manifestations exceptionnelles;

les ventes faites aux membres;

dons et legs.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins sept membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Il élit en son sein un bureau tel que défini article 11.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 Article 11 - Bureau

Un(e) président(e)

Un(e) vice-président(e)

Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e).

Un (e) trésorier(ère) et éventuellement un trésorier(ère) adjoint(e).

Article 12 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président.
Cette convocation est envoyée dans un délai de deux semaines précédant la date de la réunion
.
Le quorum de la moitié des membres présents ou représentés doit être atteint. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 13 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par:

voie de presse ;

convocation individuelle.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du 4e trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir que deux mandats. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les comptes sont examinés par au moins un membre du conseil d'administration avant l'assemblée générale.

Il rendra compte de sa mission devant l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 14. 

Les décisions, lors de l'assemblée générale extraordinaire, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne peut détenir que deux mandats. 

Un procès-verbal de la réunion sera établi. 

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique

 

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